1 Responsable de traitement
CAMELIAPP SARL, société à responsabilité limitée, RC 735055 Casablanca, siège 174 BD Zerktouni et Moussa Bnou Noussair, 7ème étage, Appt 16, est responsable de traitement au sens de la loi n° 09-08.
Un point de contact pour les données personnelles est ouvert à l'adresse contact@cameliapp.org. Cette adresse reçoit les demandes relatives à l'accès, la rectification, l'opposition et la suppression des données.
2 Principes que Camelia s'engage à respecter
- Finalité déterminée : accompagner le parent, pas constituer un dossier médical partagé avec des tiers sans consentement.
- Minimisation : aucun champ santé n'est obligatoire pour créer un compte. Le profil enfant peut rester très sobre (prénom usuel + tranche d'âge).
- Loyauté et information : la présente politique est présentée avant la collecte. Elle est disponible en français.
- Consentement distinct pour les données sensibles relatives à l'enfant.
- Exactitude : vous pouvez rectifier vos données à tout moment.
- Durée limitée et sécurité adaptées à la sensibilité.
- Pas de revente des données des familles à des annonceurs.
3 Personnes concernées
- Le parent ou représentant légal (Utilisateur majeur).
- L'enfant, exclusivement représenté par l'Utilisateur. L'enfant n'a pas de compte.
- La nounou qui crée un profil professionnel et transmet ses documents pour vérification.
- Les visiteurs du site cameliapp.org (données de connexion et, le cas échéant, cookies).
4 Données collectées
Les catégories ci-dessous sont collectées uniquement si vous les fournissez ou si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement technique.
| Catégorie | Exemples | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Compte parent | E-mail, mot de passe haché, prénom, ville, langue, rôle (parent/nounou) | Oui pour le compte |
| Profil enfant | Prénom usuel, tranche d'âge, lien de parenté, besoins déclarés | Non — si vous activez le profil |
| Profil nounou | Expérience, disponibilités, tarifs, zones, documents d'identité pour vérification | Non — si vous créez un profil nounou |
| Communauté | Messages, photos que vous publiez, signalements | Non |
| Marketplace | Texte d'annonce, photos de l'objet, ville, prix | Non |
| Assistant Mika / Chef | Historique des conversations, préférences alimentaires | Non |
| Localisation | Ville renseignée ou position approximative pour la recherche | Non — ville libre |
| Usage technique | Journaux, modèle d'appareil, langue, crash | Oui, limité |
| Paiement | Identifiant transaction, statut ; pas le n° de carte complet | Oui si service payant |
Ne transmettez jamais dans Camelia de données bancaires, de données génétiques, de données biométriques, de codes secrets, de mots de passe, de numéros de carte ou de documents d'identité, qu'ils vous concernent ou qu'ils concernent votre enfant. Camelia ne demande pas ces informations.
5 Données de l'enfant et consentement du représentant
Seul un majeur représentant légal crée le profil. Un consentement spécifique, distinct de l'acceptation des CGU, est demandé avant toute saisie d'information de santé ou de besoin spécifique concernant l'enfant.
- Ce consentement est révocable à tout moment depuis les paramètres.
- Le refus de renseigner le profil enfant ne bloque pas l'accès à la communauté, aux ressources et à la recherche de nounous.
Lorsque les deux parents ont l'autorité parentale, celui qui crée le profil déclare agir avec qualité. Camelia n'arbitre pas un conflit parental. Sur demande écrite motivée du second représentant justifiant de sa qualité, l'accès au profil peut être figé le temps d'un éclaircissement.
6 Finalités et bases de traitement
| Finalité | Base (loi 09-08) | Données |
|---|---|---|
| Créer et sécuriser le compte | Exécution du service / consentement | Identifiants, journaux |
| Personnaliser l'accompagnement | Consentement | Profil enfant, préférences |
| Mise en relation nounou/famille | Consentement | Profil nounou, ville, critères de recherche |
| Vérification d'identité des nounous | Consentement / intérêt légitime (sécurité) | Documents d'identité transmis |
| Assistant Mika / Chef | Consentement | Prompts, réponses, préférences alimentaires |
| Communauté et marketplace | Consentement + intérêt légitime limité à la modération | Contenus publiés |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat | Transaction |
| Modération, sécurité, fraude | Obligation / intérêt légitime | Signalements, logs |
| Améliorer le produit (stats agrégées) | Intérêt légitime, données autant que possible anonymisées | Événements d'usage |
| Obligations légales (compta, CNDP) | Loi | Factures, preuves de consentement |
Camélia n'utilise pas les données des enfants pour de la publicité ciblée, du scoring commercial ou de la revente de fichiers.
7 Assistant IA — traitement particulier
L'assistant Mika traite vos questions pour générer ses réponses. Pour fournir ce service, le traitement peut être assuré avec l'appui de prestataires techniques sélectionnés et encadrés par contrat. Ces prestataires n'utilisent pas vos conversations familiales pour constituer un fichier public ou entraîner un modèle destiné à vous identifier.
- des garanties contractuelles de confidentialité, de sécurité et de suppression sont exigées ;
- vous êtes invité à ne pas coller de nom de famille, d'établissement scolaire, de numéro de dossier ou de photo clinique ;
- aucune décision produisant des effets juridiques (orientation scolaire, droit à une prestation) n'est prise de façon uniquement automatisée.
8 Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'à :
- le gérant et les personnes habilitées de CAMELIAPP SARL, dans la limite de leur besoin ;
- les prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mail, crash reporting, paiement, inférence IA), liés par contrat ;
- les autres Utilisateurs, uniquement pour ce que vous choisissez de rendre visible (message communauté, annonce, prénom public) ;
- une autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition conforme au droit marocain.
Les documents d'identité transmis pour la vérification KYC des nounous ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs.
9 Hébergement et transferts
Objectif de souveraineté : héberger les bases « compte + profil enfant + documents » au Maroc ou, à défaut, dans un pays offrant un niveau de protection adéquat, après autorisation CNDP de transfert.
Hébergeur actuel : Google Firebase — localisation des ressources conforme à la configuration du projet.
Tout recours à un cloud étranger (inférence IA, e-mail transactionnel, analytics) est listé dans le registre interne des traitements et, s'il y a transfert hors Maroc, soumis à autorisation préalable de la CNDP.
10 Durées de conservation
| Donnée | Durée active | Après clôture du compte |
|---|---|---|
| Compte parent | Tant que le compte existe | Suppression sous 30 jours |
| Profil enfant et jalons | Tant que le module est actif | Suppression sous 30 jours |
| Profil nounou et documents KYC | Tant que le profil est actif | Suppression sous 30 jours |
| Messages communauté | Durée de vie du fil | Anonymisation ou suppression sous 90 jours |
| Annonces marketplace | Durée de publication + 12 mois | Suppression du contenu |
| Conversations Mika / Chef | 12 mois max. | Suppression sous 30 jours |
| Logs techniques | 12 mois | Agrégation |
| Preuves de consentement / CGU | 5 ans | Archivage sécurisé |
| Factures | 10 ans (obligations comptables) | Archivage |
| Signalements graves | 3 ans | Accès restreint |
À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Les sauvegardes chiffrées peuvent conserver un résidu jusqu'à la rotation du cycle de backup (90 jours maximum visés).
11 Vos droits (loi 09-08)
Toute personne concernée, et le représentant légal pour l'enfant, dispose des droits suivants, à exercer auprès de contact@cameliapp.org en justifiant de son identité :
- droit d'information (article 5) — déjà exercé par la présente politique ;
- droit d'accès (article 7) — copie des données vous concernant ;
- droit de rectification (article 8) ;
- droit d'opposition (article 9) ;
- retrait du consentement pour les données sensibles et pour l'assistant — chaque consentement étant recueilli et retiré distinctement depuis l'écran de consentement ou les paramètres de votre profil ;
- suppression du compte et des données de l'enfant, sous réserve des conservations légales — disponible en libre-service depuis votre profil.
Délai de réponse visé : 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma — 3020) ou les juridictions compétentes.
12 Sécurité
Compte tenu de la sensibilité, Camélia met en œuvre notamment :
- chiffrement des flux (TLS) et chiffrement au repos des documents déposés ;
- mots de passe hachés (algorithme moderne, jamais stockés en clair) ;
- contrôle d'accès interne restreint, journalisation des accès aux documents KYC ;
- séparation logique entre données de compte, documents et contenus publics ;
- sauvegardes chiffrées ;
- politique de signalement interne en cas d'incident.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation susceptible de porter atteinte grave à la vie privée, Camélia informera les personnes concernées et, par prudence même si la loi 09-08 n'impose pas un régime identique au RGPD, la CNDP.
13 Cookies et traceurs du site
Le site cameliapp.org et l'application peuvent déposer :
- des traceurs strictement nécessaires (session, langue, sécurité) — sans consentement ;
- des traceurs de mesure d'audience anonymisée — selon la délibération CNDP applicable ;
- aucun traceur publicitaire tiers n'est prévu dans la version actuelle du site web.
14 Visibilité des publications
Par défaut :
- le profil enfant, les documents et les données KYC sont privés ;
- un message communauté est visible des membres de l'espace concerné ;
- une annonce marketplace affiche ville et photos de l'objet, pas le nom de famille ;
- l'annuaire nounou n'expose pas votre position exacte aux autres Utilisateurs.
15 Mineurs utilisateurs — interdiction
Camélia n'est pas un réseau social pour enfants. Si nous constatons qu'un compte a été créé par un mineur, il est clôturé et les données effacées, sauf obligation de conservation liée à un signalement.
16 Évolution de la politique
Toute modification substantielle (nouvelle catégorie de données sensibles, nouveau transfert hors Maroc, nouvel usage de l'IA) vous est notifiée au moins quinze (15) jours à l'avance. Le consentement est recueilli de nouveau lorsque la loi l'exige.
17 Contact
- contact@cameliapp.org — demandes d'accès, rectification, opposition, suppression.
- CNDP — www.cndp.ma
- Courrier : CAMELIAPP SARL, 174 BD Zerktouni et Moussa Bnou Noussair, 7ème étage, Appt 16, Casablanca.